Intervention de Agnès Pannier-Runacher

La mesure que vous proposez me semble contraire à la finalité environnementale de la taxe, qui est assise sur les émissions de CO2 et pas sur l’endroit où l’on utilise le véhicule. Une émission de CO2 reste une émission de CO2 !

En outre, cette mesure introduit une inégalité de traitement sur le territoire national.

Enfin, il n’est pas possible d’anticiper les usages d’un véhicule, car son propriétaire peut déménager ou modifier ses pratiques. Seules les caractéristiques techniques du véhicule permettent d’asseoir une taxe de manière sécurisée pour le redevable comme pour les pouvoirs publics.

C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable.