Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 14

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Les régions ont déjà la main sur les tarifs de la carte grise. Leur offrir la possibilité de les moduler à la hausse ou à la baisse en fonction de la puissance fiscale du véhicule peut être intéressant.

La commission émet un avis de sagesse sur cet amendement.

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