Intervention de Jacky Deromedi

Cet amendement a pour but d’élargir au niveau national l’exonération de la taxe régionale sur les délivrances de certificat pour l’ensemble des véhicules comprenant une source d’énergie dite propre, comme l’électricité, l’hydrogène, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié ou le superéthanol E85.

Certaines régions ont mis en place ce système qui permet de concilier écologie, pouvoir d’achat et accompagnement au passage à un véhicule propre. Il serait opportun de le déployer à l’échelle du pays.

Sur le fond, le Gouvernement n’y semble pas totalement opposé, puisqu’il a donné un avis favorable à un amendement de notre collègue député Dino Cinieri, lequel a pour objet de réfléchir à un élargissement de cette exonération.

Il me semble nécessaire d’aller plus vite et plus loin, plutôt que de passer par l’étape intermédiaire d’un énième rapport.