Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Cet amendement est largement satisfait. L’exonération systématique des véhicules électriques à hydrogène est entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Celle des véhicules fonctionnant au gaz naturel, à l’E85 et au GPL est laissée à la délibération des régions. Le dispositif actuel favorise donc la flexibilité et l’autonomie fiscale que vous défendez par ailleurs.

Je précise, pour vous rassurer, que toutes les régions ont voté une exonération pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel, à l’E85 et au GPL, à l’exception de deux d’entre elles et des régions d’outre-mer.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable.