Intervention de Bernard Delcros

Cet amendement a été déposé par M. Hervé Marseille.

Le malus automobile vise à taxer les véhicules en fonction de leurs émissions de CO2. Cependant, les véhicules à forte capacité d’occupation, qui comprennent plus de cinq places assises, permettent de diminuer l’empreinte écologique de chaque passager transporté.

En outre, avec 12 % des immatriculations en France, les entreprises de location de courte durée ont un rôle à jouer dans la transition vers une mobilité plus propre et responsable. Elles apportent une solution alternative à la possession d’un véhicule et contribuent à la réduction de la pollution liée aux transports terrestres. Un véhicule partagé d’une société de location remplace huit véhicules individuels.

Les loueurs de véhicules de courte durée favorisent le partage effectif d’un même véhicule entre de nombreux locataires et incitent les conducteurs à passer de la propriété à l’usage en fonction des besoins.

Le présent amendement propose que les véhicules d’au moins cinq places assises, acquis par les entreprises de location de courte durée, bénéficient d’une réfaction de cinquante grammes sur les émissions de CO2 pour le calcul de leur malus. Il s’agit, en réalité, d’une mesure favorable à l’environnement.