Intervention de Stéphane Sautarel

Cet amendement est plus ciblé que le précédent.

Le système de bonus-malus automobile favorise le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants. Cependant, les véhicules à forte capacité d’occupation comprenant sept places assises permettent également de diminuer l’empreinte écologique de chaque passager. Au-delà de la contribution à la réduction de la congestion et du nombre de véhicules sur la route, ces véhicules remplissent aussi un rôle social.

Avec 12 % des immatriculations, les entreprises de location de courte durée jouent un rôle majeur dans la transition vers une mobilité plus propre et responsable. Elles apportent une solution alternative à la détention individuelle d’un véhicule.

En effet, pour le transport de petits groupes, la réduction du malus pourrait devenir incitative et permettre l’essor d’un transport groupé plus vertueux. Actuellement, une famille d’au moins trois enfants à charge peut réduire de vingt grammes par enfant le taux d’émission de CO2 pris en compte pour le calcul du malus lors de l’achat d’un véhicule neuf.

De même, un régime d’exonération pour les véhicules d’au moins huit places assises, acquis par des personnes morales, est prévu à l’alinéa 200 de l’article 14 du présent PLF.

À l’image de ce dispositif, le présent amendement propose que les véhicules de sept places assises, acquis par les entreprises de location de véhicules de courte durée, bénéficient d’une réfaction de cinquante grammes sur les émissions de CO2 pour le calcul de leur malus.