Intervention de Agnès Pannier-Runacher

La mesure que propose l’amendement n° I-599 rectifié risque de concerner beaucoup de véhicules – j’en connais peu qui ont moins de cinq places… Par conséquent, la trajectoire du malus sur les émissions de CO2 serait profondément remise en cause.

L’exonération que nous avons prévue dans ce PLF concerne les véhicules de huit places acquis par des personnes morales. Ce type de véhicules constitue une catégorie souvent utilisée pour le covoiturage, ce qui n’est pas forcément le cas des véhicules de sept places qui sont privilégiés par les familles pour la modularité d’usage que permettent les deux places supplémentaires situées dans le coffre.

Le Gouvernement souhaite mettre en œuvre cette réforme de manière pragmatique et ambitieuse. L’équilibre trouvé est tout à fait acceptable. L’avis est donc défavorable sur ces deux amendements.