Intervention de Sabine Drexler

Cet amendement de M. Christian Klinger a pour objet de reporter l’entrée en vigueur du malus du 1er janvier 2021 au 1er mars 2021.

Dans les zones transfrontalières, il arrive souvent que l’on achète une voiture à l’étranger, puis qu’on la fasse immatriculer en France. L’entrée en vigueur du malus au 1er janvier 2021 risque de pénaliser ceux qui auront acheté une voiture à la fin de l’année 2020 et qui ne pourront obtenir une immatriculation qu’au début de l’année 2021 du fait des délais de traitement de l’administration.

De plus, l’augmentation des taxes sur les véhicules à moteur semble favoriser une nette augmentation du nombre d’immatriculations dans les pays voisins.

Grâce à cet amendement de bon sens, on évitera de pénaliser les citoyens qui font immatriculer leur véhicule en France. En reportant de seulement deux mois l’entrée en vigueur du malus, on donnera de la visibilité aux ménages. Enfin, dans un contexte de crise économique, il serait particulièrement injuste de sanctionner ceux qui achètent une voiture en fin d’année pour une question de traitement administratif.