Intervention de Ronan Dantec

Madame la ministre, je ne sais pas si vous me répondrez, mais j’ai une interrogation quasi existentielle sur cet amendement.

En effet, cette proposition issue de la Convention citoyenne pour le climat est d’un tel bon sens que je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement ne l’a pas immédiatement intégrée dans le projet de loi de finances. Malgré le texte annoncé pour le printemps prochain et en dépit des engagements du Président de la République, les propositions issues de la Convention citoyenne se font systématiquement « bananer » à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

Pourtant, quoi de plus aberrant que cette situation ? Plus le véhicule est gros, puissant et émetteur de CO2, plus son achat coûte cher à la collectivité et à l’écosystème économique, qu’il s’agisse du remboursement des frais kilométriques par l’entreprise ou bien de l’augmentation, pour les collectivités territoriales, des frais de voirie due à une usure plus rapide. Dans les villages, désormais, certaines venelles ne sont même plus praticables à double sens…

Dans ce système, une décision individuelle d’achat d’un véhicule qui va à l’encontre de l’intérêt général, que ce soit en termes d’émission de CO2 ou de charges pour les collectivités et les entreprises, peut être tout à fait bénéfique pour la personne qui fait ce choix – l’acheteur peut même parfois payer son véhicule grâce au remboursement des frais kilométriques…

Cet amendement a pour objet de corriger cette aberration absolue. La Convention citoyenne pour le climat a su établir le lien très fort entre les émissions de CO2 et le non-respect de l’intérêt général. Pourquoi le Gouvernement n’applique-t-il pas le plus rapidement possible cette mesure ?