Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L’avis est défavorable et je vais être très concrète dans ma réponse.

D’abord, j’entends avec intérêt des commentaires sur un projet de loi que personne n’a vu, lequel fait suite aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Vous aurez tout loisir de l’examiner avec intensité, lorsqu’il sera présenté à cette assemblée…

Ensuite, je veux illustrer très concrètement la mesure qui est ici proposée. Pour un salarié qui gagne 2 250 euros par mois et qui circule en Clio ou en 208, donc pas un véhicule gigantesque, elle représente une baisse de pouvoir d’achat de 635 euros. Pour une personne qui serait aux frais réels et qui gagne toujours 2 250 euros par mois, l’augmentation d’impôt est de 11 %, soit 190 euros. C’est concret ! Pour parler du pouvoir d’achat et des classes moyennes qui travaillent, je pense qu’il est bon de prendre des exemples concrets et précis. Les chiffres permettent d’illustrer le propos.

En ce qui nous concerne, nous privilégions une mesure incitative qui valorise les véhicules propres électriques et nous travaillons à un barème d’indemnités kilométriques sur les hybrides rechargeables et les véhicules électriques – c’est une mesure qui relève du pouvoir réglementaire. Cela nous paraît être une meilleure façon d’amener les Français à adhérer à ces motorisations propres, plutôt que de les ponctionner parce qu’ils ont acheté un véhicule, il y a cinq ou dix ans, qui n’était pas le bon.