Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 23 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

J’ai beau tourner l’amendement dans tous les sens et le secouer, je ne vois pas les sommes annoncées par Mme la ministre : en effet, il remplace la référence à la puissance administrative du véhicule par la prise en compte des émissions de dioxyde de carbone, de la masse du véhicule et de la distance annuelle parcourue.

Il reviendra alors au Gouvernement d’intégrer l’ensemble de ces critères dans le barème. Je ne peux que m’étonner que vous ayez déjà une idée des sommes correspondantes : par définition, vous n’avez pas fixé ce barème, puisque l’amendement n’a pas été mis au vote… Je ne comprends pas vraiment votre raisonnement !

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