Intervention de Olivier Jacquin

Réunion du 23 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Cet amendement vise à mettre en œuvre le principe pollueur-payeur dans le domaine des transports, en envoyant un signal clair aux donneurs d’ordre, c’est-à-dire aux responsables du choix des transports. Autrement dit, c’est un principe d’écotaxe qui s’appliquerait non pas aux transporteurs, mais à ceux qui commandent les transports, les donneurs d’ordre.

Ce dispositif est pragmatique, puisqu’il est fondé sur un dispositif législatif et réglementaire qui existe depuis le Grenelle de l’environnement : en effet, tous les transporteurs doivent indiquer à leurs donneurs d’ordre la volumétrie carbone du transport.

Il suffirait d’inclure à cet endroit de la chaîne un système de taxation pour avoir un dispositif pollueur-payeur très pédagogique et vertueux. Il donnerait un signal clair à celui qui commande le transport.

Je présente cet amendement depuis plusieurs années et je suis curieux de connaître les avis des uns et des autres à son sujet.

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