Intervention de Agnès Pannier-Runacher

J’en demande également le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Tout d’abord, les émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports sont traitées par d’autres dispositifs.

Ensuite, notre objectif est d’inciter à l’utilisation de matériels roulants moins émetteurs de CO2 plutôt que de s’engager sur la voie d’une taxation.

Surtout, je m’interroge, d’un point de vue pratique, sur la manière d’appliquer cette mesure, notamment aux transporteurs qui viennent de l’étranger et qui pénètrent sur le territoire national. L’applicabilité de ce dispositif complexe nous semble assez fragile, sans parler de sa conformité au droit européen.