Intervention de Catherine Dumas

Il s’agit d’un amendement porté par Laure Darcos qui concerne le Centre national de la musique (CNM). Vous le savez, cet établissement public a été créé le 1er janvier 2020. Néanmoins, la question de son financement pérenne se pose, même s’il a fait l’objet d’une dotation exceptionnelle en loi de finances rectificative.

Avec cet amendement, il est proposé de créer une taxe sur les ventes françaises de matériel audio principalement destiné à l’écoute de musique afin de corriger une anomalie, puisque ce secteur bénéficie de la création, sans la financer. Il s’agit d’un marché dynamique, principalement porté par des entreprises extraeuropéennes, qui représente 20 millions d’unités vendues.

L’assiette de cette taxe est suffisamment large pour nous permettre d’appliquer un taux très faible, 1 %, afin de minimiser tout risque de répercussion sur le consommateur.

Il est également proposé de ne pas affecter cette taxe pour permettre au Gouvernement de soutenir d’autres acteurs du monde sonore que le CNM, par exemple les radios.