Intervention de Jean-François Husson

Comme le sénateur Bargeton l’a très justement dit, il ne me semble pas opportun, dans le contexte actuel, de créer des taxes nouvelles.

En outre, le dispositif proposé appelle deux remarques.

La première porte sur la nature même de cette taxe, dont les conditions d’éligibilité seraient identiques à celles mises en œuvre pour la TVA. Il s’agirait donc finalement d’une augmentation de la TVA sur certains produits.

La seconde tient à la définition des matériels destinés aux contenus sonores. L’exposé des motifs de ces amendements évoque les enceintes, les platines, les casques, les chaînes, mais semble exclure les téléphones, les ordinateurs, les téléviseurs, qui sont pourtant aujourd’hui des vecteurs importants de consommation musicale.

La combinaison de ces deux éléments fait de cette taxe une TVA bis qui s’appliquerait de façon arbitraire à certains matériels d’écoute et en exonérerait d’autres. C’est la raison pour laquelle je sollicite le retrait de ces amendements.