Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Ces deux amendements vont dans le même sens, mais ne fixent pas le même seuil de déclenchement : 95 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre dans un cas, 110 grammes dans l’autre. L’avis est défavorable, parce qu’il me paraît malvenu dans le contexte actuel d’ajouter des taxes nouvelles à des taxes antérieures – je l’ai déjà dit, mais je veux insister.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion