Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 23 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 14

Agnès Pannier-Runacher :

L’avis est également défavorable. La Convention citoyenne pour le climat a travaillé sur la question de la publicité pour les produits polluants et nous sommes en train d’affiner les différentes propositions qui existent à ce sujet.

La proposition qui est faite dans ces amendements n’est pas réellement opérante. Elle peut paraître intéressante à première vue, mais elle n’a pas de portée pratique. Elle est fragile juridiquement et ne répond malheureusement pas à l’objectif.

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