Intervention de René-Paul Savary

Nous connaissons tous des gens, dans nos familles ou nos relations, qui souhaitent arrêter de fumer, mais qui n’y arrivent pas malgré les aides et les conseils médicaux.

Or, il y a deux ans, le professeur Khayat nous avait alertés, Catherine Deroche et moi-même, sur le fait que le tabac à chauffer pouvait constituer un moyen d’arrêter pour ceux qui n’y arrivent pas. Cette stratégie consiste à diminuer les risques, dès lors qu’on n’arrive pas à les supprimer complètement.

L’avantage du tabac à chauffer, c’est qu’il n’est pas consumé, ce qui diminue l’émission de particules cancérigènes – avec ce procédé, 90 % de ces particules sont éliminées. L’Institut Pasteur de Lille a d’ailleurs publié en juillet dernier une étude sur le tabac à chauffer, laquelle confirme une nette réduction des émissions de substances nocives en comparaison avec une cigarette.

J’ajoute que beaucoup de pays européens ont déjà adopté une fiscalité différente selon le type de tabac.

C’est pourquoi l’amendement n° I–766 rectifié prévoit une fiscalité basée sur le poids du tabac, avec un taux spécifique aligné a maxima sur le rendement fiscal du tabac à rouler, c’est-à-dire 288 euros pour 1 000 grammes.

De son côté, l’amendement n° I–765 rectifié prend comme référence la moyenne des taux en vigueur dans les pays de l’Union européenne, c’est-à-dire 120 euros pour 1 000 grammes, de façon à inciter au développement du tabac à chauffer.