Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes dans une situation exceptionnelle : les membres de la commission des finances ont reçu, à seize heures cinquante et une, l’avis du Haut Conseil des finances publiques relatif aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021.

Je cite cet avis : « Le Haut Conseil constate que la saisine n’est pas accompagnée d’un scénario macroéconomique complet. En l’absence d’informations relatives notamment à la composition de l’activité, à l’évolution des prix ou à l’emploi, le Haut Conseil ne dispose pas de l’ensemble des éléments nécessaires à l’appréciation de toute prévision macroéconomique et plus particulièrement à celle des principaux déterminants des recettes publiques.

« Le Haut Conseil souligne que le Gouvernement, sur la base de la rédaction de l’article 16 de la loi organique de 2012, qui prête à interprétation, a choisi de retenir une lecture étroite de ce texte, en ne présentant pas au Haut Conseil de nouvelles prévisions de finances publiques – recettes, dépenses et soldes. Cela pose un problème de cohérence avec les autres articles de la loi organique s’agissant des missions qui lui sont confiées en matière de finances publiques. »

Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, ne serait-il pas opportun, avant de poursuivre nos travaux, de soumettre l’avis du Haut Conseil à la commission des finances pour qu’elle puisse prendre position ?

Si nous ne le faisons pas, le Parlement travaille à l’aveugle. Cela pose tout de même, madame la ministre, un problème de sincérité !