Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je me permets de préciser, mais vous le savez très bien, que l’élaboration des scénarios macroéconomiques pour l’année 2021 intervient dans un contexte un peu particulier.

Comme vous le savez aussi, plusieurs avis du Haut Conseil ont explicité les données du scénario macroéconomique de l’année 2020 ; il vient d’ailleurs d’être modifié, la circulation du virus nous ayant contraints à un renforcement du confinement.

Nous avons transmis tous les éléments nécessaires au Haut Conseil des finances publiques rapidement et en toute transparence et il a acté que les hypothèses retenues pour le quatrième PLFR étaient cohérentes avec le scénario sanitaire. Je le redis, les services de l’État ont mené ce travail rapidement et avec un grand professionnalisme, ce que je tiens à souligner.

En ce qui concerne le scénario macroéconomique pour 2021, le Haut Conseil a endossé les prévisions de croissance, sur lesquelles nous allons asseoir le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il a qualifié notre prévision 2020 de prudente et la croissance 2021 de cohérente avec les hypothèses sanitaires que nous avons choisies.

Nous allons maintenant tirer les conséquences des révisions macroéconomiques sur les textes financiers pour l’année 2021. Pour le présent projet de loi de finances, ces conséquences seront tirées, ici même au Sénat, sur l’article liminaire et sur l’article d’équilibre – Olivier Dussopt vous en a parlé ce matin. Pour ce qui est du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous tirerons les conséquences du nouveau scénario macroéconomique pour 2021, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, sur plusieurs articles, notamment dans le rapport figurant en annexe B.

Je crois que l’on peut souligner, et je sais que vous en êtes conscient, que nous sommes dans une situation d’incertitude extraordinaire, au regard non seulement de la situation sanitaire, mais aussi de paramètres comme le Brexitou la politique commerciale internationale, éléments qui ne concernent pas uniquement la France.

Il me semble parfaitement logique d’accompagner ces évolutions avec le maximum de professionnalisme et je crois que nous pouvons dire que l’appareil statistique de notre pays fonctionne tout à fait correctement, car pour le moment, nous n’avons pas été pris en flagrant délit d’erreur manifeste. À chaque fois que nous avons fait des hypothèses, elles ont plutôt été qualifiées de prudentes, en particulier par l’Insee ou la Banque de France.

Je voulais préciser ces points afin que le rappel au règlement soit complet pour l’ensemble des sénateurs et des sénatrices.