Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L’avis est également défavorable.

Je précise qu’un amendement qui répond en partie aux objectifs de votre proposition a été adopté par l’Assemblée nationale en seconde partie de la loi de finances : il exonère de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), pendant trois ans, les contrats d’assurance des véhicules électriques immatriculés à compter du 1er janvier 2021.

Vous le voyez, le choix que nous faisons est de faciliter la transition vers les voitures électriques. Il ne s’agit pas de taxer davantage des gens qui n’ont pas les moyens de changer de véhicule.