Intervention de Agnès Pannier-Runacher

La fiscalité actuelle retient déjà la logique du principe utilisateur-payeur et fait participer les transporteurs au financement des infrastructures. Ainsi, en 2015, l’augmentation de 4 euros par hectolitre de l’accise sur le gazole professionnel pour le transport de marchandises a été privilégiée. De plus, pour couvrir la programmation des infrastructures prévue dans la loi d’orientation des mobilités, il a été décidé que le transport routier de marchandises contribuerait sous la forme d’une nouvelle diminution du remboursement partiel de la TICPE à hauteur de 2 euros par hectolitre à compter du 1er janvier 2020.

Voilà la situation globale et il est vrai que nous avons emprunté cette voie plutôt que celle que suggèrent les auteurs de ces amendements.

Quant à celle-ci, vous savez sans doute que le Gouvernement prépare un projet d’ordonnance relative à l’introduction d’une écotaxe sur les poids lourds en Alsace. Ce projet fait actuellement l’objet d’échanges entre les services de l’État concernés et les départements alsaciens. Il me semble que ce territoire peut constituer un laboratoire pour tester les forces et les faiblesses de ce dispositif avant de le généraliser à l’ensemble du pays.

Dans ce contexte, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements pour deux raisons. En premier lieu, nous intégrons peu à peu – cela a commencé avant nous – le principe du financement des infrastructures par les utilisateurs, en particulier ceux dont l’usage du réseau laisse une empreinte un peu plus forte. En second lieu, nous sommes en train d’avancer sur ce sujet à l’échelle alsacienne : nous voulons faire de cette expérimentation un premier point avant de généraliser un tel dispositif, ce qui impliquerait évidemment de vous le soumettre.