Intervention de Olivier Jacquin

Je me suis retenu d’intervenir à la suite de M. Longuet : j’aurais pu faire de la publicité pour un amendement que je présenterai sur la seconde partie de ce projet de loi de finances, dont l’objet est de mettre en place une expérimentation de l’écotaxe sur l’axe autoroutier lorrain A31, en parallèle de celle qui doit être menée sur l’A35 alsacienne. Nous pourrons donc prolonger ce débat !

Quant au présent amendement, il a reçu l’approbation unanime de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, dont je suis rapporteur pour avis sur les transports routiers.

Il porte sur le forfait mobilités durables, qui a été créé dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités. Cette bonne disposition permet la prise en charge facultative par les employeurs des frais de déplacement de leurs employés par les transports en commun ou les nouvelles mobilités – abonnement de covoiturage, vélo, engins de déplacement personnel.

Ce forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 400 euros par an et par salarié ; l’Assemblée nationale, par cet article 14 ter, a décidé de porter ce plafond à 500 euros.

Le présent amendement vise à aller plus loin, en reprenant une proposition qu’avait faite la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités. Il s’agit de permettre le cumul intégral du forfait mobilités durables, qu’il soit utilisé pour payer des trajets en transports en commun ou pour ces nouvelles mobilités, avec le remboursement partiel des frais de transports en commun. Cela permettrait à un salarié qui fait une partie de son trajet en transports en commun, puis le termine à vélo, de couvrir ces deux dépenses, ce qui n’est pas possible pour l’instant.