Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Comme vous l’avez dit, monsieur Jacquin, le forfait mobilités durables peut être cumulé avec la prise en charge obligatoire des titres d’abonnement de transports en commun.

L’Assemblée nationale, sur la proposition du rapporteur général de sa commission des finances, a augmenté le plafonnement de ce dispositif, qui est porté de 400 euros à 500 euros ; cette limite de 400 euros avait été introduite quelques mois auparavant par un décret entré en vigueur le 11 mai 2020.

La proposition que nous faisons, encore une fois, est de conserver le plafond de 500 euros pour éviter de changer tout le temps la loi et apprécier correctement l’impact de ce dispositif qui va tout à fait dans le sens des conclusions de la Convention citoyenne pour le climat. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.