Intervention de Serge Babary

L’article 14 ter relève le plafond d’exonération du forfait mobilités durables, notamment pour les véhicules électriques ou à hydrogène, en portant de 400 euros à 500 euros l’exonération de cotisations sociales applicable à la prise en charge par l’employeur des frais engagés par les salariés pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Le présent amendement vise à relever également, dans ce cadre, la limite d’exonération pour la prise en charge par l’employeur des frais de carburant, en la portant de 200 euros à 300 euros. En effet, ce seuil instauré en 2008 n’a jamais fait l’objet d’une réévaluation malgré l’inflation et la hausse des prix du carburant.

Au regard de la crise actuelle, privilégier une exonération destinée aux seuls véhicules propres serait discriminant pour les salariés qui n’ont pas la capacité financière d’y accéder ; cela a été démontré à plusieurs reprises, en particulier par Mme Lavarde dans la discussion générale.

Dans ce contexte, ces personnes seraient sanctionnées d’une double peine : elles devraient utiliser leur véhicule personnel pour exercer leur profession, sans pouvoir être exonérées de leurs frais de carburant, alors que ces frais représentent une part non négligeable du budget des ménages.