Intervention de Vincent Eblé

Avec cet amendement, c’est un retour vers les collectionneurs de véhicules anciens que je vous propose.

Ces collectionneurs sont aujourd’hui assujettis à une taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de collection. Nous vous proposons un allégement de cette taxe, en raison de son caractère particulièrement élevé pour une activité de loisir : en 2019, son montant variait en effet selon les régions de 30 euros à plus de 51 euros par cheval fiscal ; entre 2011 et 2017, son augmentation a pu atteindre 30 %. Le montant à payer peut rapidement s’avérer prohibitif, ce qui constitue un frein à la préservation de certains véhicules, dont l’ancienneté est assortie de caractéristiques techniques qui justifient leur préservation.

La mesure que nous proposons aurait un impact tout à fait négligeable sur le budget de l’État, puisque, sur les vingt dernières années, moins de 10 000 véhicules, tous types, catégories et cylindrées confondus, sont immatriculés en moyenne chaque année en France dans la catégorie des véhicules de collection, alors que plus d’un million d’automobiles neuves sont immatriculées chaque année – je vous laisse imaginer jusqu’où ce chiffre s’élèverait, si l’on y ajoutait les véhicules déjà en circulation !

Aussi, le plafonnement à vingt chevaux fiscaux de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de collection assurant les reconstitutions et commémorations historiques apparaît constituer une mesure de nature à renforcer la bonne préservation de notre patrimoine automobile historique.