Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Nous ne disons pas qu’il faut supprimer les véhicules anciens, mais simplement qu’ils doivent payer un prix juste pour leurs émissions de carbone. Cela s’appelle la neutralité technologique : il n’y a pas de bons ou de mauvais véhicules, il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises émissions de carbone, il y a seulement des tonnes équivalent carbone, dont on voit l’impact sur notre climat.

Ce projet de loi de finances parachève la réforme entamée en 2020, en finalisant le cadre fixant les modalités de prise en compte pour les besoins de la fiscalité des nouvelles méthodes de détermination des émissions, en établissant une trajectoire de renforcement du barème du malus et en harmonisant et simplifiant la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) et la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSCVR). Je ne vois donc pas à quelle modification fait allusion M. le rapporteur général.