Intervention de Vincent Eblé

En réaction à l’argument technique invoqué par Mme la ministre, que j’entends, je voudrais dire que, si nous ne votons pas cet amendement, le sujet ne pourra pas être soumis à la navette parlementaire et que, au titre de la règle de l’entonnoir, nous ne pourrons pas en discuter avec nos collègues députés. J’invite donc le Sénat à adopter l’amendement, même s’il n’est pas parfait, ce qui permettra à l’Assemblée nationale, à l’occasion d’un amendement – pourquoi pas déposé par le Gouvernement ? –, de terminer le travail.