Intervention de Sylvie Vermeillet

Cet amendement de Pierre Louault a pour objet d’instaurer un allégement fiscal sur la part de biocarburants composés d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras, afin de bénéficier, au prorata, de la taxation avantageuse déjà existante pour les biocarburants de type B100, à base de végétaux.

Unique en Europe, cette innovation permettrait de répondre en partie aux demandes du Gouvernement, notamment celle de contribuer à la transition écologique en développant davantage ce type de biocarburants avancés, faisant ainsi écho aux objectifs européens, lesquels exigent l’incorporation de biocarburants avancés dans les transports à hauteur de 3, 5 %, pour 2030. Il est important de rappeler que cette mesure permettrait d’atteindre plus de huit fois les objectifs européens énoncés.

À l’heure actuelle, il n’existe pas d’autre solution permettant d’y répondre que celle ici proposée : une utilisation immédiate de cette innovation permettrait, dès à présent, une réduction d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en flottes captives. Par conséquent, il serait souhaitable d’obtenir un allégement de TICPE, dès 30 % d’incorporation d’esters méthyliques d’acides gras applicables aux biocarburants avancés, au prorata du niveau d’incorporation.