Intervention de Sabine Drexler

Le présent amendement a pour objet de maintenir à 0, 4 % les seuils d’incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières, prévus par la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants, la Tirib. L’article 15 du PLF pour 2021 porte ce taux à 1 % au 1er janvier 2022. Les précédentes lois de finances avaient déjà introduit des augmentations de ce taux à 0, 2 % en 2019, à 0, 4 % en 2020 et à 0, 8 % en 2021.

Il est proposé de maintenir, à compter de 2021, le taux actuel de 0, 4 %, afin de préserver les valorisations alimentaires de ces coproduits sucriers, lesquels constituent une matière première non substituable et particulièrement importante dans l’industrie de la levure. Une nouvelle augmentation de ces seuils d’incorporation ferait peser d’importants risques sur les approvisionnements des entreprises de ce secteur et pénaliserait fortement le développement des usages traditionnels et innovants des levures, pour le pain, le vin et la bière notamment.

La filière est en effet engagée, sur le sol français, au développement de solutions d’avenir, telles que les produits de biocontrôle et biofertilisants pour diminuer l’utilisation de pesticides et d’engrais chimiques, les probiotiques pour réduire l’usage d’antibiotiques dans les élevages et les protéines non animales pour une alimentation moins carnée ; autant de solutions s’inscrivant dans les objectifs du Green Deal européen et du pacte productif qu’il convient d’encourager en permettant à la filière de sécuriser ses approvisionnements sur le territoire national.