L’amendement n° I-1007 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Artano, Gold, Roux, Fialaire, Cabanel, Guiol et Bilhac et Mme Guillotin, est ainsi libellé :
Alinéa 40, tableau, cinquième ligne, deuxième et troisième colonnes
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. Jean-Claude Requier.