Intervention de Roger Karoutchi

En conséquence, les amendements n° I-675 rectifié, I-1007 rectifié bis et I-1008 rectifié bis n’ont plus d’objet.

L’amendement n° I-1183, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 19, tableau, dernière colonne, dernière ligne

Remplacer le taux :

par le taux :

II. – Alinéa 40, tableau, dernière colonne

1° Cinquième ligne

Remplacer les mots :

aucun seuil

par le taux :

2° Dernière ligne

Remplacer les mots :

aucun seuil

par le taux :

III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

« …. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juillet 2021, un rapport qui évalue l’adéquation des gisements de biocarburants avancés disponibles en France en comparaison avec les volumes et usages prévus dans le secteur des transports.

Cette étude doit notamment évaluer les conséquences d’une extension du dispositif fiscal d’incorporation de biocarburants au secteur aérien sur les volumes de biocarburants avancés disponibles sur le marché. Le rapport étudie en particulier les risques de fraudes et de conflits d’usages et d’importation d’huiles usagées alimentaires ainsi que leurs effets directs et indirects sur la déforestation, l’accaparement des terres ainsi que sur la concurrence avec la production agricole.

La parole est à M. Joël Labbé.