Intervention de Joël Labbé

Il s’agit d’une réponse à la réflexion de Mme la ministre, qui a indiqué que l’on ne dispose, il est vrai, que d’un champ limité de résidus. Il nous faut avancer très précautionneusement et très progressivement.

Cet amendement vise à conditionner l’extension de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants au secteur aérien à une étude d’impact sur les conséquences de l’augmentation de la demande en biocarburants avancés sur ce marché. Il tend ainsi à reporter l’extension prévue par le PLF, le temps de finaliser l’étude qui permettrait notamment d’évaluer l’adéquation entre les gisements disponibles en France et les usages envisagés. Il y a des biocarburants dits « propres » qui ne sont pas si propres que cela en réalité !

L’objectif d’augmenter la part de biocarburants dans le secteur aérien entraîne un fort risque d’importation de biocarburants contribuant à la déforestation. Les volumes de carburant nécessaires à l’aérien sont en effet importants alors que la production française de biocarburants avancés est limitée. Il convient donc d’évaluer les gisements, ainsi que leur provenance, avant d’adapter la fiscalité.

Sur la question des huiles usagées, on sait que les fraudes sont très faciles. Nombre d’entre elles ont été constatées sur des huiles de cuisson usagées importées, qui sont en réalité des huiles de palme ou de soja brut. La Chine, par exemple, exporte des volumes importants d’huiles alimentaires usagées vers l’Europe et importe, en substitution, de l’huile de palme, qui revient moins cher. C’est pour limiter ces risques que la directive européenne RED II a souhaité isoler ce type de biocarburants et fixer un seuil limite d’incorporation à 1, 7 % dans les carburants routiers.

En France, le gisement d’huiles alimentaires usagées est évalué à environ 100 000 tonnes par an. Selon les chiffres de l’Ademe, ce gisement est déjà valorisé à hauteur de 45 000 tonnes.

Dans ce contexte particulièrement flou, la prudence commande de réaliser une réelle étude d’impact avant de se fixer un tel objectif pour le secteur aérien.