Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable, même si j’entends parfaitement vos arguments sur ce que peut fournir le marché français, voire le marché européen, et sur le fait que les biocarburants importés pourraient être responsables de déforestation.

Premièrement, je rappelle que nous considérons seulement les biocarburants de seconde génération, ce qui répond à une partie de vos préoccupations.

Deuxièmement, nous avons calibré cette mesure : nous avons travaillé avec la filière, qu’il n’est pas de notre intérêt de mettre en difficulté, de telle sorte que cela soit réalisable.

Troisièmement, vous le savez, sera examiné dans le projet de loi de finances tout un chapitre qui a été intégré à l’Assemblée nationale sur la déforestation, afin de permettre un échange d’informations sur les importations en douane et connaître ainsi le type de terre avec lequel les importations sont réalisées, de façon à informer les entreprises importatrices que leurs marchandises ne sont pas durables et participent à la déforestation. Un plan sur la déforestation est donc également mené.

Une fois encore, il faut, pour structurer une filière, donner aussi un cap ; nous avons voulu le définir comme ambitieux – on retrouve là toujours cette discussion entre l’ambition et le pragmatisme.

A priori, sur la base des informations obtenues et des consultations qui ont été faites, il me semble que c’est réalisable. Il nous appartiendra de suivre cela et de vous informer au fur et à mesure, de manière à pouvoir rectifier le tir, le cas échéant. Je pense que, à ce stade, la mesure est équilibrée.