Intervention de Arnaud Bazin

Si l’on veut s’assurer que la Tirib constitue, non pas une taxe de rendement, mais bien une taxe d’incitation, il faudra que la filière soit, au 1er janvier 2022, en mesure de répondre aux besoins de l’aviation civile. Cette demande de rapport peut se comprendre aussi dans ce sens-là.

Si ce rapport n’est pas établi, je pense qu’il faudra, avant le vote du projet de loi de finances pour 2022, avoir la garantie que la filière est suffisamment structurée pour apporter à l’aéronautique les carburants d’origine végétale adéquats.