Intervention de Laurence Rossignol

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-695 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet et Cuypers, Mmes Primas et Estrosi Sassone, M. D. Laurent, Mmes Thomas et Noël, MM. Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Puissat et Richer, M. Brisson, Mme Berthet, M. Paccaud, Mmes Dumas et Joseph, M. Chatillon, Mme Deromedi, MM. Laménie, Lefèvre et de Legge, Mme M. Mercier, M. Darnaud, Mme Malet, MM. Savary, Mouiller, Vogel, Chauvet et Moga, Mmes Lassarade et Raimond-Pavero, MM. Bonhomme et Pointereau, Mmes Boulay-Espéronnier, Garriaud-Maylam, L. Darcos et Jacques, M. Piednoir, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Cambon et Meurant, Mme Gruny et M. Duplomb.

L’amendement n° I-716 est présenté par MM. Menonville et Capus, Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Guerriau et Wattebled.

L’amendement n° I-977 rectifié ter est présenté par Mme N. Delattre, MM. J.M. Arnaud, Cazabonne, Decool, Détraigne, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 24

Remplacer le taux :

par le taux :

II. – Alinéa 73

Rétablir le B dans la rédaction suivante :

B. – Les dispositions du e ter du 6° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et s’appliquent aux produits pour lesquels les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont vérifiés à compter de cette même date.

III. – Alinéa 74

Remplacer les mots :

des e et e ter

par les mots :

du e

IV. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° I-695 rectifié bis.