Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Article 15

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre :

L’article 15 prévoit, au 1er janvier 2022, un plafonnement à 0, 35 % dans les gazoles des biocarburants à base de soja pouvant être pris en compte dans l’objectif d’incorporation.

L’Assemblée nationale a voté un dispositif de 1 %, applicable au 1er juillet 2021. Cet amendement vise à retenir un taux de 0, 70 %, applicable dès le 1er janvier 2021.

Un taux de 0, 70 % dès 2021 représente une position intermédiaire et réaliste en vue d’atteindre le taux de 0, 35 % en 2022. Les producteurs partagent ces objectifs.

Une entrée en vigueur au 1er janvier 2021 vise à préserver l’effet utile de la mesure : la lutte contre la déforestation importée. En effet, une application au 1er juillet permettrait une utilisation très forte de biocarburants à base de soja, puisque, à partir du mois d’avril prochain, la « spécification été » des biocarburants privilégie l’utilisation des biocarburants à base de soja.

Au mois de juillet 2021, nous démarrerions trop tard. Merci de ne pas rater ce train !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion