Intervention de Cédric O

En cohérence avec la position que j’ai exposée précédemment, le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° I-869 rectifié, dans la mesure où il est favorable au renforcement des règles de plafonnement de l’avantage fiscal du soja dès 2021. Cela s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.

Nous avons déposé un sous-amendement rédactionnel pour rendre effective l’application de cette mesure et faire en sorte que l’application des règles de plafonnement aux produits pour lesquels la taxe devient éligible le soit dès le 1er janvier 2021.