Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Article 15, amendement 869

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La commission demande le retrait de l’amendement n° I-869 rectifié, dans la logique de l’amendement précédent. Je tiens à rassurer Michel Canevet : lors de l’examen de prochains amendements, j’aurai l’occasion de répondre à certaines de ses préoccupations.

J’en viens aux trois amendements identiques.

La commission partage le souhait de durcir le plafonnement du soja. Cependant, les contrats d’approvisionnement obéissant à des délais relativement longs, prévoir une entrée en vigueur de la réduction de 0, 7 % dès le 1er janvier 2021 créerait des perturbations dans le bon fonctionnement des filières.

Toutefois, par le sous-amendement n° I-1248, on répond à cette objection relative. C’est la raison pour laquelle, sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, je suis favorable aux amendements identiques n° I-695 rectifié bis, I-716 et I-977 rectifié ter.

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