Intervention de Nathalie Delattre

L’article 15 étend le champ de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants aux carburéacteurs, qui formeront ainsi une troisième filière, aux côtés des essences et des gazoles, et pour lesquels il est fixé un taux cible de 1 %. L’objet de cet amendement est de permettre la comptabilisation des biocarburants issus des filières agricoles françaises dans ce nouvel objectif d’incorporation. Cela répond à un double impératif.

D’une part, sans ces biocarburants issus des filières agricoles françaises, la filière « carburéacteurs » sera une filière d’importation, la France ne produisant pas encore suffisamment de biocarburants avancés à destination du secteur de l’aviation.

D’autre part, l’exclusion de ces biocarburants est incohérente avec la stratégie nationale sur les protéines végétales issues notamment de colza et de tournesol et le plan Protéines de France Relance.