Intervention de Laurence Rossignol

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-180 rectifié bis est présenté par M. Burgoa, Mme Deroche, MM. Milon et Savary, Mme Lherbier, M. Charon, Mmes Chauvin et Lassarade, MM. Bascher et Chaize, Mme Garriaud-Maylam, M. Regnard, Mmes Di Folco, Bonfanti-Dossat et Muller-Bronn, MM. Rojouan et Rapin, Mme Lopez, MM. Paccaud et Babary, Mme de Cidrac et M. Segouin.

L’amendement n° I-327 rectifié bis est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Lozach, Bouad et Bourgi, Mme Briquet, M. Gillé, Mme Harribey, M. Jeansannetas, Mme Lepage et MM. Magner, Michau, Pla et Temal.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 15

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après la trente-troisième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, est insérée une ligne ainsi rédigée :

Biofioul domestique émettant moins de 250 gr de CO2 eq par kWh pci

21 bis

Hectolitre

II. – Le I entre en vigueur dès l’achèvement des formalités nécessaires à la commercialisation de ce produit.

III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Laurent Burgoa, pour présenter l’amendement n° I-180 rectifié bis.