Intervention de Isabelle Briquet

Dans le contexte de crise écologique et eu égard à la nécessité d’organiser une transition énergétique, cet amendement vise à permettre le développement de solutions durables à même d’assurer les besoins en chauffage, tout particulièrement dans les zones rurales.

Rappelons que le Gouvernement a décidé l’interdiction de chaudières à fioul 100 % fossile à partir du 1er janvier 2022.

La disposition prévue par cet amendement offre donc une solution de substitution sérieuse et cohérente avec les enjeux de transition énergétique. En effet, le fioul domestique est aujourd’hui la troisième énergie de chauffage en France ; il est utilisé par plus de 3, 5 millions de ménages vivant essentiellement en maison individuelle, dans des territoires ruraux bien souvent non desservis par des réseaux de chaleur ou de gaz.

Cet amendement a donc pour objet la mise en place d’une fiscalité adaptée et incitative pour le déploiement d’un nouveau combustible végétal remplaçant le fioul domestique 100 % fossile.