Intervention de Laurence Rossignol

Les cinq amendements suivants sont également identiques.

L’amendement n° I-154 rectifié est présenté par M. P. Martin, Mme Canayer, MM. Chauvet et Kern, Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Sollogoub, MM. Delahaye, Levi et Détraigne, Mme Billon et MM. Longeot, Cazabonne, Vanlerenberghe, S. Demilly, Duffourg et Canevet.

L’amendement n° I-617 rectifié bis est présenté par Mme Loisier, MM. Bonneau et Bonnecarrère, Mme Jacquemet, M. Capo-Canellas, Mmes C. Fournier et Guidez, M. Le Nay, Mmes de La Provôté et Doineau, M. Lafon et Mme Morin-Desailly.

L’amendement n° I-720 rectifié est présenté par MM. Menonville et Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Decool, Wattebled et Malhuret.

L’amendement n° I-986 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Artano, Gold, Requier, Roux, Bilhac, Cabanel, Guérini et Guiol.

L’amendement n° I-1100 est présenté par Mme Lienemann.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 15

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après la trente-troisième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes, est insérée une ligne ainsi rédigée :

Bio-fioul domestique émettant moins de 250 gr de CO2 eq par KWH pci

21 bis

Hectolitre

II. – Le I entre en vigueur dès l’achèvement des formalités nécessaires à la commercialisation de ce produit

III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l’amendement n° I-154 rectifié.