Intervention de Sylvie Vermeillet

Cet amendement vise à adopter une fiscalité adaptée et incitative pour le déploiement d’un nouveau combustible consistant à remplacer le fioul domestique 100 % fossile par un biofioul contenant jusqu’à 30 % d’ester méthylique d’acide gras, dit « F30 ». Il s’agit de créer pour le F30 une nouvelle ligne fiscale à l’article 265 du code des douanes et de lui appliquer le taux minimal communautaire de TICPE.

Le développement de bioliquide renouvelable, par substitution au fioul fossile, contribue à rattraper le retard de la France en matière d’énergie renouvelable. Il peut constituer une évolution provisoire, en attendant de passer à l’étape suivante de 50 % d’introduction d’énergie renouvelable.

Enfin, le biofioul répond aux besoins en chauffage des zones rurales. Le fioul domestique est aujourd’hui la troisième énergie de chauffage en France, utilisée par plus de 3, 5 millions de ménages, vivant essentiellement dans des maisons individuelles qui ne bénéficient pas d’approvisionnement en gaz de réseau.