Intervention de Cédric O

Je ne suis pas en mesure de répondre sur l’heure à la question de M. le rapporteur général. Toutefois, deux éléments me conduisent à être pour le moins réservé sur ces amendements.

Sur la forme, même si cela a été plusieurs fois débattu dans cet hémicycle, je rappelle que le droit de l’Union européenne encadre strictement le recours au tarif réduit de TICPE. D’une part, la réduction doit s’appliquer à raison de la part réelle d’énergies renouvelables ou à une part minimale contenue dans le produit. D’autre part, la réduction ne doit pas aller au-delà des surcoûts de production et, le cas échéant, être modulée selon le cours des matières premières. Or les amendements ne prévoient aucune indexation de ce type. N’étant pas fixé selon ces paramètres, le tarif réduit proposé est contraire au droit européen, ce qui nous empêche de le recevoir pour des raisons de conventionnalité.

Sur le fond, je rappelle que le développement de moyens de chauffage alternatifs au fioul fait partie des priorités environnementales du Gouvernement. Même si elle peut parfois être moins polluante, il s’agit néanmoins d’une énergie coûteuse, qui est soumise par ailleurs aux aléas du prix du baril.

Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place une prime à la conversion des chaudières au fioul avec un objectif simple et ambitieux : remplacer en deux ans 600 000 chaudières par des équipements à haute performance environnementale. Cette prime cumulative avec les autres dispositifs permettra d’assurer la conversion du parc et de diminuer la facture des ménages.

Pour des raisons d’inconventionnalité et parce que cela ne lui paraît pas souhaitable, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.