Intervention de Cédric O

Comme je l’ai indiqué, ni le secrétaire d’État ni ses conseillers, qui – je le rappelle – ne sont pas habilités à prendre la parole dans l’hémicycle, n’ont la réponse à cette question. Nous vous l’apporterons dès que nous l’aurons.

Cela étant, l’argument de l’inconventionnalité me semble suffisamment fort à lui seul pour que les dispositions proposées ne soient pas adoptées.