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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article15, amendement 180
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15, et les amendements n° I-180 rectifié bis, I-327 rectifié bis, I-154 rectifié, I-617 rectifié bis, I-986 rectifié, I-872 rectifié bis et I-1114 rectifié n’ont plus d’objet.
Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° I-42 rectifié est présenté par M. Longeot.
L’amendement n° I-583 rectifié est présenté par M. Bonhomme.
L’amendement n° I-1143 rectifié bis est présenté par MM. Tissot et Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bouad, Bourgi et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Lepage, Meunier et Monier, M. Pla, Mme Préville, M. Todeschini, Mme Van Heghe et M. Vaugrenard.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 15
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 4 de l’article 266 quinquies C du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« … Lorsqu’elle est produite par une opération d’autoconsommation collective telle que définie à l’article L. 315-2 du code de l’énergie. »
L’amendement n° I-42 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° I-583 rectifié
