Intervention de Cédric O

Le Gouvernement, à l’instar de la commission, partage évidemment l’objectif des auteurs de ces amendements, c’est-à-dire développer les énergies renouvelables via une connexion directe entre le producteur et le consommateur. Toutefois, un certain nombre d’éléments dirimants nous conduisent à émettre un avis défavorable.

D’abord, ce qui est proposé est, là encore, contraire au droit européen.

Ensuite, une telle mesure pourrait favoriser des schémas de fraude coûteux pour les finances publiques. En particulier, le concept d’« autoconsommation collective » ne nous semble pas adapté.

Enfin, l’adoption de ces amendements pourrait, compte tenu de leur rédaction, bénéficier à l’énergie fossile. Je pense notamment à la production d’électricité à partir du fioul.