Intervention de Cédric O

Malheureusement, l’avis du Gouvernement sera, une nouvelle fois, défavorable.

La redevance actuelle suit la méthodologie recommandée par la Cour des comptes. Il s’agit non pas d’atteindre un montant particulier, mais de garantir un partage des bénéfices des concessions en délais glissants entre l’État et le concessionnaire. La redevance est additionnelle à la fiscalité qui est supportée dans le même temps par les concessions.

Baser cette redevance sur les recettes, et non sur les bénéfices, fragiliserait fortement des concessions déjà déficitaires, au détriment des investissements, donc, potentiellement, du maintien du personnel et de la production d’une énergie renouvelable sur laquelle nous comptons beaucoup. D’ailleurs, les résultats d’une installation hydroélectrique varient beaucoup d’une année sur l’autre. Le montant constaté en 2019 n’est pas nécessairement représentatif de ce que sera la situation à l’avenir.

Enfin, les informations sur les résultats financiers d’une concession relèvent du secret fiscal, ainsi que du secret industriel et commercial. Elles ne peuvent donc pas être communiquées aux collectivités et groupements bénéficiaires, comme le proposent les auteurs de l’amendement.

L’adoption de cet amendement risquerait de fragiliser les concessions hydroélectriques.