Intervention de Michel Canevet

Réunion du 23 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article15

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Chacun le sait, la France est un grand pays maritime.

Si le transport aérien a été parfaitement identifié parmi les secteurs ayant éprouvé des difficultés depuis le début de l’année, il ne faudrait pas oublier le transport maritime, qui est important pour notre pays. De grandes compagnies maritimes, qui emploient des marins, sont très fortement confrontées à la crise. Nous devons les accompagner.

Le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé quelques mesures, mais sur l’année 2021. Vous vous en doutez bien, nombre d’élus ici ne peuvent pas se satisfaire d’une vision à court terme sur le sujet. Il faut se projeter vers l’avenir. Concrètement, cela signifie donner aux compagnies les moyens de lutter à armes égales face à leurs concurrents. Or leurs concurrents sont notamment sur la Manche et bénéficient d’exonérations de cotisations sociales et fiscales. Faisons de même !

Des exonérations des cotisations sociales patronales avaient été décidées dans la loi pour l’économie bleue. Nous voulons élargir le dispositif aux cotisations sociales salariales. Celles-ci ne pouvant pas être déduites, il faut que l’État puisse les rembourser aux compagnies. C’est très important, tant pour la première compagnie maritime française en matière de transport de passagers que pour les relations internationales. Nous comptons sur le Gouvernement pour donner de la visibilité à l’ensemble des opérateurs concernés.

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